RÉALISATION ÉDITORIALE
Le site accessible à l’adresse suivante : https://www.Fondationgoelands.org (ci-après le « Site ») est la propriété de :
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Fondation pour l’Enfance, Fondation Reconnue d’Utilité Publique.
E-mail : contact@Fondationgoelands.org
La direction de la publication est assurée par Martin Guyot
IDENTITE ET COORDONNEES DE L’HÉBERGEUR
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DROITS DE REPRODUCTION
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Fondation Goélands est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « le RGPD »).
« Utilisateur » désigne toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site pour consulter gratuitement les informations disponibles.
4.1 IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
4.2 TYPE DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel, aussi appelée donnée personnelle.
Fondation Goélands veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, suivant le principe de minimisation des données tel que défini à l’article 5-1 c) du RGPD.
Des données personnelles d’identification (nom, prénom) et de contact (adresse électronique) seront collectées via le formulaire de contact.
4.3 FINALITES DU TRAITEMENT
Les données personnelles recueillies susvisées auprès des Utilisateurs sont exclusivement à usage de Fondation Goélands et concernent les finalités suivantes :
répondre aux questions posées par le formulaire mis à les disposition des utilisateurs. conserver une trace des transactions effectués lorsqu’un utilisateur fait un don sur le site. Il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de l’article 13.2 f du RGPD.
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données personnelles pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente requise avant de recueillir son consentement.
4.4 DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.
4.5 LOCALISATION DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les traitements réalisés par Fondationgoelands.org sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.
4.6 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles.
Ainsi, les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact seront conservées le temps du traitement de la demande d’information ou le temps de l’échange.
4.7 Les droits des UTILISATEURS
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli, et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
Ces droits s’exercent par courrier postal, en justifiant de son identité :
par e-mail à :contact@Fondationgoelands.org
En cas de réclamation à laquelle Fondationgoelands.org n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.
COOKIES
Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »
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